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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique

   Projet éolien de Sarre-et-Eichel

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022
2. Question n° 02090 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022
3. Question n° 02902 posée par M. Hugues Saury

   Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/09/2022
4. Question n° 02909 posée par M. Cyril Pellevat

   Difficultés liées au règlement national de la publicité dans les communes de montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022
5. Question n° 03180 posée par Mme Martine Filleul

   Conséquences de l'objectif de réduction de l'artificialisation pour les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022
6. Question n° 03351 posée par M. Hervé Maurey

   Marnières situées sous une voirie intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022
7. Question n° 03847 posée par M. Cédric Vial

   Impossibilité pour les syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations de trouver une assurance responsabilité civile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   17/11/2022
8. Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022
9. Question n° 10775 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

   Imputation au titre du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/03/2024
10. Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin

    Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    11/04/2024