Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle

    Gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

    Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  3. Question n° 1219S posée par M. Alain Fouché

    Élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle

    Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

    Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  6. Question n° 0803S posée par M. Michel Doublet

    Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  7. Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger

    Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  8. Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer

    Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  9. Question n° 0434S posée par Mme Patricia Schillinger

    Déstockage des déchets du site de Stocamine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch

    Fiscalité de la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie