Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera

    Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 0956S posée par M. Yves Rispat

    Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

    Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas

    Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  5. Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey

    Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion