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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 21228 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question est caduque
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Question n° 22485 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question est caduque
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Question n° 01071 posée par M. Alain Fauconnier
Réapparition du loup dans le sud de la France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 02307 posée par Mme Odette Duriez
Mesures de lutte contre la prolifération du loup
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02784 posée par M. Yves Krattinger
Menaces de la présence du loup pour les activités d'élevage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05003 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adaptation de l'affichage environnemental à l'activité agricole
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05780 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Nombre de loups à abattre et réellement abattus depuis six ans
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05860 posée par M. Roland Povinelli
Comptabilisation des dégâts causés par le loup en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 06981 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif d'affichage environnemental des produits agricoles, notamment des viandes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07165 posée par M. Roland Povinelli
Comptabilisation des dégâts causés par le loup en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie