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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 12620 posée par M. Bernard Barraux

   Statut juridique des étangs

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/06/2004
2. Question n° 14284 posée par M. Henri de Richemont

   Projet de modification de la législation sur les étangs

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   28/10/2004
3. Question n° 15528 posée par M. René Beaumont

   Aménagement des rivières et des milieux

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/01/2005
4. Question n° 19160 posée par M. Georges Mouly

   Notion d'eaux libres et d'eaux closes dans la loi sur l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   25/08/2005
5. Question n° 22301 posée par Mme Françoise Férat

   Relèvement du seuil d'autorisation des remblaiements de lits majeurs de cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   23/03/2006
6. Question n° 1031S posée par M. Simon Sutour

   Difficultés financières des syndicats de bassin

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   27/04/2006
7. Question n° 23843 posée par M. André Vallet

   Pérennité de l'action du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   06/07/2006
8. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/08/2006
9. Question n° 24332 posée par M. Michel Charasse

   Manque d'entretien des rivières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   07/09/2006
10. Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès

    Protection des bords des lacs

    La question est caduque

    02/11/2006