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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
221 questions
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Question n° 10119 posée par M. Michel Sergent
Normes sanitaires en matière de qualité des eaux
La question est caduque
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Question n° 12407 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 15528 posée par M. René Beaumont
Aménagement des rivières et des milieux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16450 posée par M. Jacques Siffre
Pêche en eau douce dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16731 posée par M. Bernard Piras
Versement de subventions FNDAE
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16742 posée par M. Louis Le Pensec
Stations d'eaux usées avec rejet en mer non liées à une opération d'urbanisation nouvelle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16811 posée par M. Éric Doligé
Gestion de l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 16920 posée par M. Jean-Marie Bockel
Redevance pour la protection du milieu aquatique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson
Atlas des zones inondables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 17303 posée par M. Jean Louis Masson
Directive européenne en matière de qualité des eaux potables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités