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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 22250 posée par M. Philippe Adnot
Politique de soutien au biométhane carburant
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22024 posée par M. Roland Courteau
Le superéthanol E 85
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21307 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un observatoire des agrocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18168 posée par M. Gérard Cornu
Agrocarburants de seconde génération
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16356 posée par M. Roland Courteau
Biocarburants de deuxième génération
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 14784 posée par M. Roland Courteau
Biocarburants : objectifs 2010
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 11228 posée par M. Roland Courteau
Étude de l'ADEME sur les biocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10826 posée par M. Serge Andreoni
Utilisation des biocarburants issus d'huiles végétales usagées pour les automobiles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 10070 posée par M. Roland Courteau
Diminution de la défiscalisation concernant le bioéthanol
La question est caduque
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Question n° 07840 posée par M. Roland Courteau
Développement des biocarburants de deuxième génération
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire