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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08566 posée par M. François Marc
Cadre réglementaire des redevances des établissements publics territoriaux de bassin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 09759 posée par M. François Marc
Cadre réglementaire des redevances des établissements publics territoriaux de bassin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie