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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14843 posée par M. Roland Courteau
Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification
La question est caduque
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Question n° 14855 posée par M. Roland Courteau
Total des émissions de CO2 dans l'air
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 14865 posée par M. Roland Courteau
Reproduction menacée des espèces dans les eaux des rivières et des estuaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11630 posée par M. Roland Courteau
Plan « Nature en ville »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement