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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas
Interprétation de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 05606 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et activités génératrices de nuisances sonores
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson
Lotissements et études d'impact
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04341 posée par M. Jean Bizet
Évolution des règles de densité urbaine
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et activités génératrices de nuisances sonores
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02994 posée par M. Jean Louis Masson
Lotissements et études d'impact
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02295 posée par M. Jean Louis Masson
Constructibilité d'un site classé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier
Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00465 posée par M. Éric Doligé
Implantation des assainissements non collectifs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement