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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22918 posée par M. Louis Pinton
Règles relatives à l'étiquetage du miel
La question est caduque
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Question n° 02095 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de la production et de l'importation des OGM et protection des agriculteurs français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02861 posée par M. Robert Tropeano
Remise à plat des procédures d'évaluation et autorisation pour les OGM et pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16891 posée par M. Michel Bouvard
Importation et commercialisation des organismes génétiquement modifiés et faune et flore locale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19333 posée par M. Joël Labbé
Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt