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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1317S posée par M. Jean-Jacques Filleul
Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 19211 posée par M. Henri Tandonnet
Compétence en matière d'eaux pluviales urbaines
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
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Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey
Fonds d'investissement local pour la transition énergétique
La question est caduque
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Question n° 24546 posée par M. François Calvet
Modalités de transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque
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Question n° 24819 posée par M. Roland Courteau
Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales