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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08031 posée par M. André Vairetto
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot
Fiscalité des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08093 posée par M. André Dulait
Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07984 posée par M. Michel Savin
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche
Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08009 posée par M. Raymond Couderc
Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé du budget