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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée
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Question n° 01236 posée par M. Didier Mandelli
Incohérence entre le code de l'urbanisme et le code de l'environnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00348 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
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Question n° 15105 posée par Mme Patricia Schillinger
Diagnostic unique de performance environnementale
La question est caduque