Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 08615 posée par M. Serge Dassault

    Droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 11728 posée par Mme Chantal Jouanno

    Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

    La question est caduque

  3. Question n° 12191 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des espaces naturels sensibles

    La question est caduque

  4. Question n° 12196 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir du pôle départemental de ressources environnementales Géodomia

    La question est caduque

  5. Question n° 13326 posée par M. François Grosdidier

    Réchauffement climatique, acidité de l'océan et biodiversité

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  6. Question n° 13794 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Impact écologique de la consommation de viande

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 14400 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 14513 posée par M. Jean-François Longeot

    Vaisselle plastique à usage unique

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  9. Question n° 15543 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Devenir du site de stockage de déchets de Wittelsheim et gestion des déchets ultimes

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  10. Question n° 16074 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Réglementation des autorisations de travaux d'entretien des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat