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560 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
560 questions
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Question n° 08615 posée par M. Serge Dassault
Droit de préemption
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 09593 posée par M. Jean-Vincent Placé
Apparition d'une espèce de plathelminthe dans les sols de l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09696 posée par M. Louis Nègre
Dégâts causés par les loups
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 10392 posée par M. Antoine Lefèvre
Destruction des animaux d'espèces classées nuisibles
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 10534 posée par M. Pierre Charon
Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée
La question est caduque
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Question n° 10539 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation environnementale actuelle en matière de cours d'eau et de fossés
La question est caduque
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Question n° 10570 posée par Mme Cécile Cukierman
Hausse et dérégulation du tarif de l'électricité pour les stations de pompage d'irrigation
La question est caduque
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Question n° 10644 posée par M. François Marc
Soutien à la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 11053 posée par M. Philippe Madrelle
Soutien au marché photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 11096 posée par M. Charles Revet
Nouvelles obligations des collectivités locales en matière de descriptif de leurs réseaux d'eau potable
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat