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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de la canicule de l'été 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   04/03/2005
2. Question n° 0468G posée par M. Michel Boutant

   Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   09/04/2010
3. Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban

   Inondations

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2013
4. Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec

   Répression du trafic d'espèces menacées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2013
5. Question n° 0301G posée par M. François Trucy

   Inondations dans le Var

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   24/01/2014
6. Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Inondations dans le Sud

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/12/2014
7. Question n° 0434G posée par M. Alain Marc

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/12/2014
8. Question n° 0525G posée par M. André Trillard

   ZAD de Notre Dame des Landes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/06/2015
9. Question n° 0567G posée par M. Jean-Pierre Grand

   Inondations dans l'Hérault

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/09/2015
10. Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Intempéries dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    07/10/2015