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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille
Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils
Aides aux victimes de la canicule de 2003
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera
Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0957S posée par Mme Jacqueline Alquier
Intempéries dans la vallée du Thoré les 28 et 29 janvier 2006
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud
Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 1251S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Préservation du Champ de Mars
La question est caduque
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Question n° 0107S posée par M. André Rouvière
Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 1029S posée par M. Roland Courteau
Centre d'alerte tsunami en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau
Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer