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Questions avec et sans réponses

91 questions

1. Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin

   Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1997
2. Question n° 17825 posée par M. François Marc

   Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005
3. Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc

   Assainissement en zones rurales

   La question est caduque

   19/01/2006
4. Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Obligations d'assainissement des communes rurales

   La question est caduque

   23/02/2006
5. Question n° 22139 posée par M. François Marc

   Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006
6. Question n° 24284 posée par M. Joël Billard

   Financement du service assainissement par le budget communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/08/2006
7. Question n° 26086 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition équitable de la redevance d'assainissement

   La question est caduque

   01/02/2007
8. Question n° 00488 posée par M. Jacques Blanc

   Assainissement en zones rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007
9. Question n° 00872 posée par M. Xavier Pintat

   Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007
10. Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    02/08/2007