Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 15748 posée par M. Jean Bizet

    Sanction des destructions illégales de cultures génétiquement modifiées

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen

    Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

    La question est caduque

  4. Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin

    Protection des lanceurs d'alerte

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé

    Contrôles environnementaux

    La question est caduque

  6. Question n° 18469 posée par M. François Grosdidier

    Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 21009 posée par M. François Grosdidier

    Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  8. Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir

    Traitement des infractions environnementales

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 17101 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n° 2020-128 du 18 février 2020

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 03729 posée par M. Arnaud Bazin

    Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale

    Réponse du Ministère de la justice