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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 05749 posée par M. Arnaud Bazin
Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin
Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03729 posée par M. Arnaud Bazin
Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir
Traitement des infractions environnementales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé
Contrôles environnementaux
La question est caduque
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Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin
Protection des lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen
Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature
La question est caduque
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Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine
Réponse du Ministère de la Justice