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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 13285 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Mise en oeuvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   09/10/2014
2. Question n° 14574 posée par M. Daniel Laurent

   Financement du programme « habiter mieux »

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   22/01/2015
3. Question n° 18680 posée par M. Gérard Cornu

   Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   05/11/2015
4. Question n° 18972 posée par M. François Bonhomme

   Rénovation énergétique

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   26/11/2015
5. Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein

   Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   03/12/2015
6. Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau

   Information des locataires sur la présence d'amiante

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   31/12/2015
7. Question n° 19789 posée par M. Jean Louis Masson

   Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   28/01/2016
8. Question n° 21300 posée par M. Jean Louis Masson

   Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   14/04/2016
9. Question n° 21750 posée par M. François Baroin

   Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   12/05/2016
10. Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent

    Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    14/07/2016