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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet
Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson
Trajectoire diesel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité écologique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement