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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 00126 posée par M. Michel Souplet
Réglementation des installations classées applicable aux élevages bovins
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12760 posée par M. Michel Sergent
Préservation de la diversité génétique aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 13145 posée par M. Serge Mathieu
Protection des troupeaux contre les loups
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17561 posée par M. Thierry Repentin
Préservation du pastoralisme face à la progression du nombre de loups
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01196 posée par M. Michel Moreigne
Adaptation de la réglementation en matière d'épandage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02411 posée par M. Jean Bizet
Intérêt du compostage en matière de réduction de la quantité d'azote épandue
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04237 posée par M. Michel Doublet
Enveloppe régionale de la campagne 2008 pour les MAE (mesures agroenvironnementales)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04759 posée par M. Alain Fouché
Indemnisation des dégâts causés aux élevages par les sangliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10865 posée par M. Bernard Piras
Suppression éventuelle de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11076 posée par M. André Trillard
Soutien de la filière porcine et directive IPPC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche