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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 05749 posée par M. Arnaud Bazin
Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin
Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03729 posée par M. Arnaud Bazin
Coordination du code pénal après la promulgation de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19210 posée par M. Éric Bocquet
Arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17101 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n° 2020-128 du 18 février 2020
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12897 posée par M. Fabien Gay
Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote
La question est caduque
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Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir
Traitement des infractions environnementales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21009 posée par M. François Grosdidier
Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 18469 posée par M. François Grosdidier
Classement sans suite d'une plainte liée à l'intoxication d'enfants par des pesticides
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé
Contrôles environnementaux
La question est caduque