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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 23118 posée par M. Henri de Raincourt
Dispositif juridique chargé d'assurer le respect de la réversibilité des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02143 posée par M. Didier Borotra
Loi littoral et condamnations pécuniaires des communes : responsabilité des services instructeurs de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre de la responsabilité financière des pollueurs dans la vallée de la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05208 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Convention Arrhus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 05464 posée par Mme Patricia Schillinger
Palissade en limite de propriété
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15748 posée par M. Jean Bizet
Sanction des destructions illégales de cultures génétiquement modifiées
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen
Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature
La question est caduque
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Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin
Protection des lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice