Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 16774 posée par M. Bernard Murat

    Entretien des propriétés et terrains en zone agglomérée

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin

    Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement

    La question est caduque

  3. Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 06749 posée par M. Raymond Couderc

    Mission de police de l'environnement sur les réserves naturelles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 12884 posée par M. Bruno Retailleau

    Contrôles administratifs et mesures de police administrative prévus au code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 13241 posée par M. Hugues Saury

    Prolifération des chats errants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 25176 posée par M. Jérôme Bascher

    Difficulté des relations entre les acteurs de la police de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  8. Question n° 00188 posée par M. Jérôme Bascher

    Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 00401 posée par M. Serge Babary

    Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 00424 posée par Mme Amel Gacquerre

    Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires