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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

   Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

   La question est caduque

   14/04/2022
2. Question n° 27254 posée par M. Cyril Pellevat

   Préservation des chemins ruraux

   La question est caduque

   17/03/2022
3. Question n° 12803 posée par M. Hervé Maurey

   Implantation de pylônes mobiles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019
4. Question n° 11873 posée par M. Hervé Maurey

   Implantation de pylônes mobiles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019
5. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

   Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018
6. Question n° 08236 posée par M. Hervé Maurey

   Droit de préemption des communes

   La question est caduque

   20/12/2018
7. Question n° 17443 posée par M. Antoine Lefèvre

   Réaménagement d'un ancien site industriel pollué

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   23/07/2015
8. Question n° 07152 posée par M. Robert Tropeano

   Perspectives du réseau Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   27/06/2013
9. Question n° 03434 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Bilan de la réforme de la procédure d'inventaire des réseaux souterrains, aériens et subaquatiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   06/12/2012
10. Question n° 14884 posée par M. Roland Courteau

    Atlas de la biodiversité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    19/08/2010