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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 13746 posée par M. Philippe Labeyrie
Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitement de déchets ménagers et assimilés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21561 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation du traitement des boues des stations d'épuration
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24196 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille
Enlèvement des voitures épaves
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25575 posée par M. Simon Sutour
Enlèvement des véhicules épaves
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04368 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05593 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 10706 posée par M. Michel Teston
Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 20445 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière de dépollution de terrains
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants