Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 16453 posée par M. Michel Teston

Soutiens financiers aux collectivités locales pour la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

10/03/2005
Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

La question est caduque

13/10/2005
Question n° 05593 posée par M. Michel Teston

Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

18/09/2008
Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

29/10/2009
Question n° 14851 posée par M. Michel Teston

Application de la TGAP

La question est caduque

19/08/2010
Question n° 20303 posée par M. Michel Teston

Application de la TGAP

La question est caduque

06/10/2011
Question n° 23317 posée par M. Michel Teston

Perspectives en matière de compost issu de déchets ménagers

La question est caduque

12/04/2012
Question n° 02051 posée par M. Michel Teston

Perspectives en matière de compost issu des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/09/2012
Question n° 08187 posée par M. Michel Teston

Périmètre d'application de l'écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/09/2013