Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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846 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

846 questions

  1. Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis

    Stockage des déchets radioactifs

    Réponse du ministère : Recherche

  2. Question n° 0039A posée par M. Gérard Delfau

    Résorption des décharges brutes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 12895 posée par M. Gérard Roujas

    Exclusion des JRM de toute forme d'aide à la valorisation

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 13746 posée par M. Philippe Labeyrie

    Suppression de l'aide financière aux communes recevant sur leur territoire une installation intercommunale de traitement de déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 16217 posée par M. Claude Haut

    Traitement des boues des stations d'épuration

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 0697S posée par M. Alain Milon

    Mise en place de services de consigne dans la grande distribution

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  7. Question n° 16363 posée par Mme Christiane Demontès

    Gestion durable des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 16395 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Soutiens financiers aux collectivités locales pour le traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 16453 posée par M. Michel Teston

    Soutiens financiers aux collectivités locales pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle

    Gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable