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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020
2. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017
3. Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

   La question est caduque

   09/03/2017
4. Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz

   Secret fiscal et prélèvement en eau

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   31/10/2013
5. Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz

   Secret fiscal et prélèvement en eau

   La question a été transformée.

   24/10/2013
6. Question n° 05347 posée par Mme Hélène Lipietz

   Secret fiscal et prélèvement en eau

   La question a été transformée.

   21/03/2013
7. Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

   Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/07/2011
8. Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de la redevance pour pollution de l'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   16/10/2008
9. Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007
10. Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

    Développement des forages d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    05/07/2007