Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

160 questions

Question n° 28385 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application de la loi sur l'eau

La question est caduque

23/06/2022
Question n° 27343 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application de la loi sur l'eau

La question est caduque

24/03/2022
Question n° 26196 posée par M. Jean Louis Masson

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Question n° 25437 posée par M. Jean Louis Masson

Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines

La question est caduque

18/11/2021
Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Question n° 24944 posée par M. Jean Louis Masson

Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine

La question est caduque

21/10/2021
Question n° 24671 posée par M. Jean Louis Masson

Application de dispositions du code de la santé publique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/09/2021
Question n° 24226 posée par M. Jean Louis Masson

Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines

La question est caduque

26/08/2021
Question n° 23624 posée par M. Jean Louis Masson

Application de dispositions du code de la santé publique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/07/2021