Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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900 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

900 questions

  1. Question n° 00128 posée par M. Joël Bourdin

    Difficultés de gestion du service public de l'assainissement autonome

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 10119 posée par M. Michel Sergent

    Normes sanitaires en matière de qualité des eaux

    La question est caduque

  4. Question n° 12407 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Qualité de l'eau potable dans le bassin houiller de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 15528 posée par M. René Beaumont

    Aménagement des rivières et des milieux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 16450 posée par M. Jacques Siffre

    Pêche en eau douce dans le projet de loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 16731 posée par M. Bernard Piras

    Versement de subventions FNDAE

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 16742 posée par M. Louis Le Pensec

    Stations d'eaux usées avec rejet en mer non liées à une opération d'urbanisation nouvelle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 16811 posée par M. Éric Doligé

    Gestion de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 16920 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Redevance pour la protection du milieu aquatique

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable