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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 22989 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction de l'importation et du commerce de produits issus de la chasse aux phoques au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25162 posée par Mme Fabienne Keller
Incidences de l'interdiction d'importation d'oiseaux sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 08432 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Intoxication au diméthyl fumarate
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 10449 posée par M. Jean-Paul Alduy
Application de la taxe carbone aux produits agricoles importés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20132 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir des importations de miel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0670S posée par M. Michel Boutant
Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 0698S posée par M. Marcel Rainaud
Renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18340 posée par Mme Gisèle Jourda
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
La question est caduque
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Question n° 18341 posée par M. Alain Milon
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
La question est caduque
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Question n° 18349 posée par M. Robert Navarro
Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères
La question est caduque