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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
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Question n° 0649S posée par M. Ambroise Dupont
Prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0729S posée par M. Alain Dufaut
Amélioration des services de prévisions des crues du Rhône
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18098 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences pour les propriétaires de la mise en place des PPRI
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise
La question est caduque
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Question n° 21653 posée par M. Raymond Courrière
Engagement pour alléger les conséquences des crues de l'Aude et de la Cesse
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21671 posée par M. Jean Louis Masson
Prévention des risques d'inondation dans la gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22301 posée par Mme Françoise Férat
Relèvement du seuil d'autorisation des remblaiements de lits majeurs de cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22574 posée par Mme Jacqueline Alquier
Nomenclature des travaux soumis à autorisation au titre de la police de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24642 posée par M. Jean Louis Masson
Document graphique pour l'application du PPRI
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin
Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche