Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin

    Protection des lanceurs d'alerte

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 17037 posée par M. Cédric Perrin

    Statut juridique des plans d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 18033 posée par M. Cédric Perrin

    Conservation des semences

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 19993 posée par M. Cédric Perrin

    Date de dépôt du rapport relatif aux effets sur la santé des parcs éoliens

    La question est caduque

  5. Question n° 21655 posée par M. Cédric Perrin

    Réglementation applicable aux professionnels des enseignes et de la signalétique

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  6. Question n° 24063 posée par M. Cédric Perrin

    Éradication de la renouée du Japon

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  7. Question n° 25249 posée par M. Cédric Perrin

    Éradication de la renouée du Japon

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 01061 posée par M. Cédric Perrin

    Interprétation des normes environnementales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 01169 posée par M. Cédric Perrin

    Contradictions de la réglementation environnementale

    La question a été transformée.

  10. Question n° 0136S posée par M. Cédric Perrin

    Contradictions de la réglementation environnementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire