Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

183 questions

  1. Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou

    Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne

    La question est caduque

  2. Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury

    Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    La question est caduque

  3. Question n° 27051 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux tempêtes de février 2022 dans le Nord

    La question est caduque

  4. Question n° 2315G posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Mesures d'aide suite au passage de cyclones à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 2289G posée par M. Michel Dennemont

    Conséquences du passage du cyclone Batsirai à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

  6. Question n° 25900 posée par M. Éric Bocquet

    Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 1972S posée par M. Serge Babary

    Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

  8. Question n° 25383 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 1902S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Reconstruction des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  10. Question n° 24033 posée par M. Serge Mérillou

    Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne

    La question est caduque