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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
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Question n° 27754 posée par M. Pierre Charon
Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020
La question est caduque
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Question n° 27372 posée par M. Fabien Gay
Réponse inexacte du Gouvernement sur les pratiques de démarchage des fournisseurs alternatifs d'énergie
La question est caduque
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Question n° 25858 posée par Mme Nadège Havet
Affichage de l'intégralité de la liste des composants des produits détergents
La question est caduque
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Question n° 24685 posée par M. Jean-Noël Guérini
Étiquetage des produits ménagers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1780S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir de la filière lavande au regard d'un projet européen de nouvelle classification des produits finis et composants
La question est caduque
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Question n° 20737 posée par M. Patrice Joly
Utilisation de couverts et d'ustensiles en bambou en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13355 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du règlement européen relatif aux substances chimiques
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12887 posée par M. Michel Amiel
Problème de vice caché des moteurs Renault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert
Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 12590 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque