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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16632 posée par Mme Michèle André
Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
La question est caduque
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Question n° 07803 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un certificat médical de naissance réglementé et standardisé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 25352 posée par M. Christian Cambon
Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales
La question est caduque