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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

   Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/02/2020
2. Question n° 0970G posée par Mme Florence Lassarade

   Impact de la réforme des retraites sur les femmes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

   17/10/2019
3. Question n° 07263 posée par Mme Annie David

   Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/07/2013
4. Question n° 05477 posée par Mme Marie-France Beaufils

   Départ en retraite des femmes fonctionnaires en service actif

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/03/2013
5. Question n° 04595 posée par Mme Annie David

   Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/02/2013
6. Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras

   Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010
7. Question n° 20126 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Bonification de retraite pour éducation d'enfants

   La question est caduque

   27/10/2005