Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 00878 posée par M. Claude Domeizel

    Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine

    Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel

    Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart

    Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique