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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 16087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Création d'un statut de centre parental
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
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Question n° 15151 posée par M. Didier Mandelli
Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 14838 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 14298 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 14150 posée par M. Michel Raison
Aidants familiaux, prise en compte d'acquis professionnels et aménagement des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 14083 posée par M. Gérard Roche
Statut des assistants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 13941 posée par M. Francis Delattre
Attentes des familles en matière de pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 13947 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque