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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
122 questions
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Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0716G posée par M. Michel Houel
Affaire "Gettliffe"
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge
La garde d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0210G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 0260G posée par M. Antoine Lefèvre
Mesures du sommet social en faveur de la famille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer
Congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité