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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13375 posée par M. François Patriat
Devenir des espaces d'accueil et de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir de la démarche individuelle d'adoption
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17540 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
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Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
La question est caduque
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Question n° 19708 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 20219 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque