Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 09863 posée par M. Laurent Burgoa

    Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

  3. Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

    Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

    Égalité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne

    Égalité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    La question a été transformée.

  8. Question n° 02880 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mentions marginales aux actes de naissance

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 01796 posée par Mme Agnès Canayer

    Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'un temps parental partagé

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 01859 posée par M. Claude Kern

    Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice