Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
-
Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
-
Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
-
Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
-
Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
-
Question n° 19967 posée par M. André Trillard
Prévention en matière de violence conjugale
La question est caduque
-
Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
-
Question n° 12021 posée par M. Vincent Delahaye
Différentes interprétations de l'application de l'article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11031 posée par Mme Hélène Lipietz
Légitimité des ordonnances de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10603 posée par Mme Michèle André
Décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
-
Question n° 10018 posée par Mme Hélène Lipietz
Légitimité des ordonnances de protection
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.