Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  2. Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  3. Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet

    Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 0882S posée par M. Pierre Laurent

    Enfants et familles sans logement en Île-de-France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 15458 posée par M. Pierre Jarlier

    Difficultés d'accession à la propriété pour les familles monoparentales

    La question est caduque

  6. Question n° 25384 posée par M. Paul Raoult

    Indemnisation des dégâts causés par des affaissements miniers aux domiciles de familles du Nord et du Pas-de-Calais

    La question est caduque

  7. Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  8. Question n° 23141 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Aide à domicile accordée aux familles, en particulier lors de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités