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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 03513 posée par Mme Catherine Procaccia
Modifications de la répartition des aides personnalisée au logement
La question est caduque
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Question n° 19714 posée par M. Jean-Marie Morisset
Aide personnalisée au logement pour les jeunes
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 06075 posée par M. Guy Fischer
Prise en compte par les caisses d'allocations familiales de la colocation
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17422 posée par M. Bernard Dussaut
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur d'allocations logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17393 posée par M. Bernard Seillier
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur des allocations logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités