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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 27807 posée par M. Mathieu Darnaud

   Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants

   La question est caduque

   28/04/2022
2. Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

   Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/02/2020
3. Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly

   Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/02/2018
4. Question n° 00628 posée par Mme Françoise Cartron

   Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   20/07/2017
5. Question n° 24853 posée par M. Gilbert Bouchet

   Lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/02/2017
6. Question n° 12378 posée par M. Marcel Rainaud

   Entraide familiale dans le secteur de la viticulture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   03/07/2014
7. Question n° 0827S posée par M. Roland Courteau

   Entraide familiale dans l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/06/2014
8. Question n° 11596 posée par Mme Virginie Klès

   Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/05/2014
9. Question n° 09418 posée par M. François Marc

   Successions agricoles et salaires différés

   Réponse du Ministère de la justice

   21/11/2013
10. Question n° 07488 posée par M. François Marc

    Successions agricoles et salaires différés

    Réponse du Ministère de la justice

    18/07/2013